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Crédit renouvelable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédit renouvelable, crédit revolving ou crédit permanent.


Le montant du crédit est fonction des revenus, des autres crédits éventuellement contractés et de la relation du client avec son banquier. Le montant est calculé selon le taux d'endettement, et du reste à vivre de l'emprunteur au même titre que pour les crédits personnel à la consommation. A ce jour, et selon la loi en vigueur (Loi Chatel) l'offre de crédit revolving est limité à un montant de 21500€.


La durée du contrat est limitée à 1 an (renouvellement par tacite reconduction). Trois mois avant la date «anniversaire» de l’ouverture du compte, l’établissement de crédit doit obligatoirement remettre à l’emprunteur une offre de renouvellement (arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 18 septembre 1998) ; de plus, l’augmentation du plafond prêté doit faire l’objet d’une nouvelle offre de crédit (arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 17 mars 1998, Mlle S. c/ Finaref).


Une réserve d'argent remboursée et non utilisée sur une période de 3 ans (contrat inactif), se verra automatiquement clôturée (Loi Chatel)


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